Sommaire
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web upluce.com (ci-après « le Site ») ainsi que de la plateforme Upluce accessible depuis l'espace client (ci-après « la Plateforme »).
Le Site et la Plateforme sont édités par UPLUCE, SASU au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 055 166, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
En accédant au Site ou à la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. UPLUCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Définitions
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte.
« Client » : tout utilisateur disposant d'un compte sur la Plateforme et ayant souscrit à une prestation d'UPLUCE.
« Plateforme » : l'ensemble des services accessibles après connexion à l'espace client (gestion de contenu, formulaires, calendrier, documentation, etc.).
« Services » : l'ensemble des prestations proposées par UPLUCE, incluant la conception web, le branding, le développement logiciel, le SEO et les outils SaaS.
« Contenu » : tout texte, image, fichier, donnée ou information publié sur le Site ou la Plateforme.
Accès au Site et à la Plateforme
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. UPLUCE met tout en œuvre pour assurer un accès permanent, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte client avec une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
UPLUCE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Compte utilisateur
Pour accéder à la Plateforme, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, email, mot de passe).
Le Client s'engage à :
Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
Maintenir ses informations à jour
Préserver la confidentialité de son mot de passe
Informer UPLUCE sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte
Les mots de passe sont hashés de manière irréversible. UPLUCE ne peut pas accéder à votre mot de passe en clair et ne vous le demandera jamais.
Description des Services
UPLUCE propose les services suivants via sa Plateforme :
Upluce Web : gestion de contenu web, blog, suivi SEO et campagnes publicitaires.
Upluce Forms : création de formulaires personnalisés et analyse des réponses.
Upluce Calendar : prise de rendez-vous en ligne et gestion de planning.
Upluce Docs : documentation collaborative et base de connaissances.
UPLUCE fournit également des prestations de conseil, de conception web, de branding et de développement logiciel sur mesure, régies par des conditions contractuelles spécifiques (devis, contrat de prestation).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, logos, marques, bases de données, architecture technique) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d'UPLUCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'UPLUCE, est interdite et constitue une contrefaçon.
Le Client conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, le Client accorde à UPLUCE une licence limitée et non exclusive pour héberger, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement des Services.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et la Plateforme conformément à leur destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
Utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques d'UPLUCE
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
Surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées excessives
Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation
Paiement
Les prestations d'UPLUCE sont facturées conformément aux conditions définies dans le devis ou le contrat accepté par le Client.
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. UPLUCE ne stocke pas les données de carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce).
Limitation de responsabilité
UPLUCE s'efforce de fournir des informations exactes et des services de qualité. Toutefois :
UPLUCE ne garantit pas que le Site ou la Plateforme seront exempts d'erreurs, de bugs ou disponibles de manière ininterrompue.
UPLUCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
UPLUCE ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur la Plateforme.
UPLUCE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet ou de tout événement échappant à son contrôle.
La responsabilité totale d'UPLUCE au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Protection des données personnelles
UPLUCE collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour connaître en détail les données collectées, les finalités du traitement, vos droits et les modalités d'exercice, consultez notre Politique de confidentialité.
Résiliation
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant UPLUCE par email à contact@upluce.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
UPLUCE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
Violation des présentes CGU
Utilisation abusive des Services
Non-paiement des prestations après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours
Inactivité prolongée du compte (24 mois)
En cas de résiliation, les données du Client seront conservées conformément aux durées de conservation prévues dans la Politique de confidentialité, puis supprimées.
Modifications des CGU
UPLUCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation du Site ou de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire (notamment pour les consommateurs).
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
UPLUCE
66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@upluce.com
Téléphone : 09 79 24 53 16
En utilisant le site upluce.com et la plateforme Upluce, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.