Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par la société UPLUCE (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (conditions d'achat, etc.), sauf dérogation expresse et écrite.

UPLUCE propose des prestations de services numériques incluant, sans s'y limiter :

Les services sont décrits de manière détaillée dans le devis ou la proposition commerciale transmis au Client préalablement à toute commande.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par UPLUCE et transmis au Client pour acceptation.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, UPLUCE se réserve le droit de réviser les conditions tarifaires.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par UPLUCE du devis signé par le Client accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation (TVA intracommunautaire : FR29103055166).

Pour les prestations sur mesure : le tarif est fixé dans le devis accepté par le Client.

Pour les solutions SaaS : le tarif est celui en vigueur au moment de la souscription, tel qu'indiqué sur le site ou dans la proposition commerciale.

Les factures sont émises via la plateforme UPLUCE et transmises par voie électronique.

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par carte bancaire via Stripe (prestataire certifié PCI-DSS niveau 1). UPLUCE ne stocke pas les données de carte bancaire.

En cas de retard de paiement, seront applicables de plein droit et sans mise en demeure préalable :

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif lors de l'acceptation du devis. UPLUCE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Les délais commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (brief, contenus, accès, etc.).

Tout retard imputable au Client (retard dans la transmission d'informations, de contenus ou de validations) entraîne un report proportionnel des délais de livraison.

En aucun cas, un retard de livraison non imputable à UPLUCE ne pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

À chaque étape clé du projet, UPLUCE soumet au Client les livrables pour validation. Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour formuler ses observations ou valider les livrables.

L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation tacite des livrables.

Le nombre de révisions est défini dans le devis. Au-delà du nombre de révisions prévu, les modifications supplémentaires seront facturées au tarif journalier en vigueur.

La réception définitive intervient après validation par le Client du livrable final ou, en l'absence de réserves, à la mise en ligne ou livraison du projet.

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au Client après paiement intégral de la prestation.

Avant paiement complet, UPLUCE conserve l'intégralité des droits sur les créations réalisées. Le Client ne peut ni utiliser ni reproduire les livrables tant que le paiement n'est pas soldé.

UPLUCE conserve le droit de mentionner la réalisation effectuée dans le cadre de ses références commerciales et de son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit à UPLUCE (textes, images, logos, etc.) et dégage UPLUCE de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers à cet égard.

Les outils, frameworks, bibliothèques et composants génériques développés ou utilisés par UPLUCE restent sa propriété et peuvent être réutilisés pour d'autres projets.

UPLUCE s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

La responsabilité d'UPLUCE ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant HT de la prestation concernée.

UPLUCE ne saurait être tenue responsable :

Le Client est seul responsable de l'utilisation des livrables et des contenus fournis par UPLUCE après leur livraison.

Chacune des parties s'engage à garder confidentielles les informations et documents transmis par l'autre partie dans le cadre de la prestation, qu'elles soient de nature technique, commerciale ou financière.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 2 ans après son terme.

Sont exclues de cette obligation les informations qui sont dans le domaine public, qui étaient déjà connues de la partie réceptrice, ou qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale.

En cas d'annulation après le démarrage de la prestation :

Pour les abonnements SaaS, le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

UPLUCE se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment non-paiement), après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

UPLUCE garantit les livrables contre les défauts de conformité par rapport au cahier des charges validé, pendant une période de 30 jours suivant la réception définitive.

Cette garantie couvre la correction des anomalies et bugs constatés. Elle ne couvre pas :

Au-delà de la période de garantie, la maintenance corrective et évolutive peut faire l'objet d'un contrat de maintenance séparé.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

Pour les clients professionnels : à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Pour les clients consommateurs : conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par UPLUCE. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

UPLUCE — SASU au capital de 1 000,00 €

66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

SIRET : 103 055 166 00013

TVA : FR29103055166

Email : contact@upluce.com

Téléphone : 09 79 24 53 16